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Conditions d’utilisation et politique de contenu

Ces règles s’appliquent à tout mod publié ou téléchargé sur le Mod Hub. En publiant un fichier, vous déclarez les avoir lues et les accepter.

1. Titularité de ce que vous publiez

En publiant un mod, vous déclarez être titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble du contenu ou disposer de l’autorisation expresse du titulaire pour le distribuer publiquement et gratuitement via le Mod Hub. La responsabilité du contenu publié incombe à son auteur.

2. Contenus interdits

Il est interdit de publier des fichiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment :

marques déposées, écussons, emblèmes et logos de clubs, ligues, fédérations ou confédérations ;
maillots officiels et leurs éléments graphiques, y compris les marques de sponsors ;
noms, visages, photographies ou tout attribut de la personnalité de personnes réelles sans autorisation ;
contenus extraits d’autres jeux, applications ou œuvres protégées.

3. Avertissement

Les contenus disponibles sur le Mod Hub sont créés et publiés par les membres de la communauté, seuls responsables de ceux-ci. NextStation Games agit strictement comme fournisseur de l’infrastructure d’hébergement de la plateforme et n’a aucun lien, parrainage, licence ou aval de clubs, ligues ou marques déposées éventuellement représentés dans les fichiers créés par des tiers. Le jeu Empire Eleven 2026 ne produit pas, n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu de ces fichiers.

4. Mods de noms, écussons et maillots

Les packs de correction de noms, écussons, maillots et visages sont des productions indépendantes d’utilisateurs. Ils ne sont ni produits, ni distribués, ni approuvés par NextStation Games, et ne peuvent pas utiliser le nom "Empire Eleven" comme créateur, distributeur ou caution du pack.

5. Signalement d’une violation

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou de marque, ou représentant légal du titulaire, et avez repéré un contenu portant atteinte à ces droits, envoyez un signalement à l’adresse ci-dessous en indiquant :

l’identification de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
l’adresse (URL) du mod sur le Mod Hub ;
votre identité et, le cas échéant, à quel titre vous représentez le titulaire ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’a pas été autorisé ;
vos coordonnées pour la réponse.

6. Procédure de retrait

Dès réception du signalement du titulaire ou de son représentant légal, le fichier est retiré ou son accès désactivé, et son auteur est informé. Les comptes publiant de manière répétée des contenus contrefaisants peuvent être suspendus.

Canal de signalement

Les signalements de violation de droits d’auteur ou de marque doivent être envoyés à :

contato@nextstationgames.com.br

Ou utilisez le formulaire de contact en choisissant l’objet Violation de droits / DMCA.

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2. Contenus interdits

Il est interdit de publier des fichiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment :

marques déposées, écussons, emblèmes et logos de clubs, ligues, fédérations ou confédérations ;
maillots officiels et leurs éléments graphiques, y compris les marques de sponsors ;
noms, visages, photographies ou tout attribut de la personnalité de personnes réelles sans autorisation ;
contenus extraits d’autres jeux, applications ou œuvres protégées.

3. Avertissement

5. Signalement d’une violation

l’identification de l’œuvre, de la marque ou du droit concerné ;
l’adresse (URL) du mod sur le Mod Hub ;
votre identité et, le cas échéant, à quel titre vous représentez le titulaire ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’usage n’a pas été autorisé ;
vos coordonnées pour la réponse.